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  • 22 septembre 2015

    Les marchés publics de moins de 25 000 € libres de formalités au 1er octobre 2015

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  • 12 mai 2015

    Les servitudes d'alignement EL7

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  • 17 avril 2015

    Les grands principes de la gestion des eaux pluviales en cas d’urbanisation

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  • 3 avril 2015

    L'OBLIGATION DE ZONAGE D'ASSAINISSEMENT POUR LES COMMUNES

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  • 23 mars 2015

    Concertation modification n° 4 du POS de LANTENAY

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  • 9 mars 2015

    Concertation révision allégée du PLU de ST VICTOR SUR OUCHE

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