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  • 7 avril 2016

    A partir du 1er janvier 2016, le PLU se modernise

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  • 4 avril 2016

    1/04/2016 : abrogation du Code des Marchés Publics 2006

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  • 7 janvier 2016

    La durée de validité des permis de construire est définitivement portée à 3 ans (au...

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  • 9 novembre 2015

    La mise en compatibilité des PLU

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  • 9 novembre 2015

    Le devenir des POS en cas de lancement d’un PLUi

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  • 26 octobre 2015

    La caducité des POS, un retour possible au Règlement National d'Urbanisme

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