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09 novembre 2015

Le devenir des POS en cas de lancement d’un PLUi

En cas de lancement d’un PLUi, les règles de report de la caducité sont globalement les mêmes, entre toutefois en compte la date de débat du PADD.

Ainsi, si le PADD du PLUi n’a pas été débattu avant le 27 mars 2017, le POS sera caduc au même jour. A l’inverse, si le PADD est débattu avant, le POS pourra perdurer jusqu’au 31 décembre 2019.

Si le PLUi n’a pas été approuvé entre temps, la commune retournera au régime du RNU. Elle restera alors soumise aux dispositions du règlement national d’urbanisme jusqu’à l’entrée en vigueur du nouveau document.

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