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05 novembre 2020

Le projet de PLU de l'Isle-Sur-Le-Doubs vient d'être arrété

Par délibérations en date du 30 octobre 2020 le Conseil Municipal de L’Isle-sur-le-Doubs a tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme de la Commune, procédure qui avait été lancée par délibération du 19 janvier 2018.

Le projet de PLU arrêté est actuellement en phase de soumission pour avis aux personnes publiques associées (durant 3 mois), et sera prochainement soumis à enquête publique. Cette enquête publique sera annoncée en temps utiles selon les modalités prévues par la réglementation en vigueur. Le dossier de PLU arrété est consultable au lien suivant :PLU_arrété_ISD

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